Homë intérieurs

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Homë intérieurs, micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Dirigée par : Jade Vinouse
Siège social : 1 G avenue Maurice Thorez, 69120 Vaulx-en-Velin, France
SIREN : 990 752 263
E-mail : contact@homeinterieurs.com
Téléphone : 06 85 69 13 30

Ci-après dénommée « Homë intérieurs »,

Et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par Homë intérieurs.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Homë intérieurs propose des prestations de conseil en aménagement et décoration d’intérieur, réalisées exclusivement en ligne, sans déplacement, sans suivi de chantier et sans mission d’architecture.

Homë intérieurs propose des prestations de conseil décoratif et fonctionnel, matérialisées par la remise d’un dossier numérique personnalisé (format PDF).

Les prestations :

• sont réalisées à distance,
• ne comprennent ni rendez-vous physique ni visioconférence,
• ne constituent pas une mission d’architecte ou d’architecte d’intérieur,
• n’incluent ni suivi de chantier ni commande de mobilier ou de matériaux pour le compte du Client.

Le contenu du dossier varie selon la formule choisie et peut inclure : questionnaires, planches d’inspiration, planches d’ambiance, listes shopping et vues 3D.

3.1 Formule Essentielle – 50 €

• Questionnaire client détaillé
• Deux (2) moodboards
• Deux (2) planches d’ambiance
• Deux (2) listes shopping

Deux propositions stylistiques différentes sont fournies pour chaque élément.

3.2 Formule Signature – 70 €

• Contenu de la formule Essentielle
• Plusieurs vues 3D (minimum 3)

Deux propositions stylistiques différentes sont fournies pour chaque élément.

3.3 Formule Exclusive – 120 €

• Deux versions complètes de la formule Signature
• Plusieurs vues 3D détaillées (minimum 6)

Deux propositions stylistiques différentes sont fournies pour chaque élément.

Les dossiers sont livrés dans un délai estimé de 7 à 14 jours ouvrés, à compter de la réception du questionnaire client entièrement complété.

Tout questionnaire incomplet, erroné ou insuffisamment renseigné suspend le délai de livraison.

Les commandes s’effectuent exclusivement via la messagerie WhatsApp Business (Homë-line).

Le site internet de Homë intérieurs a une fonction strictement informative.

Le paiement :

• est exigé en totalité avant le début de la prestation,
• s’effectue en une seule fois,
• peut être réalisé par carte bancaire ou virement bancaire.

La prestation débute uniquement après validation du paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation.

En validant la commande et le paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le commencement de la prestation.

Chaque formule inclut une (1) demande de modification après la livraison du dossier.

Conditions :

• la demande doit être formulée dans un délai maximal de un (1) mois après réception du dossier,
• elle doit être précise et porter sur un seul élément du dossier (ex : planche d’ambiance, mobilier, vue 3D),
• elle ne peut concerner l’intégralité du projet.

Passé ce délai, aucune modification ne pourra être demandée.

Homë intérieurs agit exclusivement en qualité de conseil esthétique et fonctionnel.

Sa responsabilité ne saurait être engagée concernant :

• les travaux réalisés par le Client ou des tiers,
• les achats effectués par le Client,
• les contraintes techniques, structurelles ou réglementaires du logement.

L’ensemble des documents livrés demeure la propriété intellectuelle de Homë intérieurs.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est interdite.

Homë intérieurs se réserve le droit d’utiliser tout ou partie des projets (anonymisés si nécessaire) à des fins de communication, portfolio ou réseaux sociaux.

Les données collectées via le questionnaire client, les échanges par e-mail ou WhatsApp sont strictement confidentielles.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation, ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Villeurbanne.

Le Client reconnaît que Homë intérieurs fournit une obligation de moyens et non de résultat, les choix finaux d’aménagement et d’achat relevant de la seule responsabilité du Client.